Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités
de réservation, de paiement et d’exécution des prestations de transport privé de personnes
réalisées dans le cadre du service « Navette Aéroport Bordeaux », pour des trajets vers
et depuis l’Aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via le site
https://www.navette-aéroport-bordeaux.com/ et prévalent sur tout autre document.
2. Identité du prestataire
Le service est exploité par :
ADDOU Sidi – Micro-entreprise ECOM'VTC
Adresse : 8 CHEMIN DE PAPOULA, 33640 PORTETS, France
SIRET : 431 882 307 00033
EVTC : EVTC033220060
Email : sc@navette-aéroport-bordeaux.com
3. Réservation du service
La réservation s’effectue principalement en ligne, via le formulaire dédié sur le site,
en indiquant notamment : la zone de départ, la date et l’heure souhaitées, les adresses
de prise en charge et de dépose, les coordonnées du client et le nombre de passagers.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute erreur dans
les données communiquées (adresse, horaire, contact, etc.) est susceptible d’affecter
la bonne exécution de la prestation et ne saurait engager la responsabilité du prestataire.
La demande de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Zones desservies et description du service
Le service « Navette Aéroport Bordeaux » propose des transferts privés en véhicule avec chauffeur
(VTC) vers et depuis l’Aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur la base de zones
géographiques (Z1 à Z8) et de tarifs fixes.
Les zones et les communes incluses sont détaillées sur la page
« Tarifs & zones détaillés ». La prestation inclut un trajet privatif pour le nombre de
passagers indiqué lors de la réservation, dans la limite de la capacité du véhicule.
Sauf indication contraire, les prestations sont réalisées en trajet simple
(aller ou retour). Toute demande particulière (détour, étape, temps d’attente prolongé, etc.)
doit être signalée à l’avance et peut donner lieu à un devis spécifique.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation, en euros et
toutes taxes comprises (TTC), pour chaque zone Z1 à Z8.
Le paiement est effectué 100 % à l’avance, exclusivement en ligne,
via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
Aucun paiement en espèces ou par carte auprès du chauffeur n’est en principe demandé le jour
du trajet, sauf accord spécifique pour une prestation complémentaire.
6. Conditions d’annulation et de modification
Toute annulation ou modification doit être demandée par le client dans les meilleurs délais,
en utilisant les coordonnées de contact indiquées sur le site.
Les règles principales sont les suivantes :
- Annulation plus de 48h avant l’heure de prise en charge : remboursement intégral (100%) de la somme payée.
- Annulation moins de 48h avant l’heure de prise en charge : la prestation est due et n’est pas remboursable.
- Modification d’horaire, d’adresse ou de nombre de passagers : elle n’est possible que sous réserve de disponibilité et peut entraîner un ajustement de tarif ou l’impossibilité de maintenir la réservation initiale.
Les présentes CGV constituent la politique d’annulation et de remboursement applicable.
7. Retards, vol retardé et no-show
Le prestataire met tout en œuvre pour respecter l’horaire de prise en charge convenu,
en tenant compte des conditions de circulation habituelles.
Toutefois, certains événements indépendants de sa volonté (accidents, bouchons
exceptionnels, blocages, météo, etc.) peuvent entraîner un retard.
En cas de retard de vol, le client est invité à transmettre son numéro
de vol et à informer le prestataire dès qu’il a connaissance d’un changement significatif,
afin d’adapter la prise en charge dans la mesure du possible.
On entend par no-show (non-présentation) le cas où le client ne se présente pas
au point de rendez-vous convenu et/ou reste injoignable, malgré une attente raisonnable de 15 mn du
chauffeur. Dans ce cas, la prestation est considérée comme réalisée et aucun remboursement
n’est dû.
8. Bagages et conditions de transport
Le tarif comprend un nombre raisonnable de bagages, compatible avec le véhicule utilisé
et le nombre de passagers. Le client s’engage à signaler lors de la réservation tout
bagage volumineux ou particulier (vélo, matériel encombrant, etc.).
Le chauffeur peut refuser d’embarquer des bagages manifestement dangereux, illicites
ou incompatibles avec la capacité du véhicule. Les bagages restent sous la responsabilité
du client, qui doit veiller à ne rien oublier à bord.
La présence d’animaux de compagnie, de poussettes ou de sièges auto doit être signalée
à l’avance. Le prestataire se réserve la possibilité de refuser la prestation si ces
éléments n’ont pas été déclarés et compromettent la sécurité ou la conformité du transport.
9. Comportement à bord et sécurité
Le client et les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers
le chauffeur et à préserver la propreté du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.
Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool en excès ou toute substance illicite
à bord du véhicule.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre ou de refuser la prestation en cas de
comportement dangereux, insultant ou non conforme à la réglementation, sans que cela
n’ouvre droit à remboursement.
10. Réclamations
Pour toute réclamation relative à une réservation ou à l’exécution d’une prestation,
le client est invité à contacter le prestataire dans un délai raisonnable, par email à
l’adresse :
sc@navette-aéroport-bordeaux.com.
Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de désaccord persistant,
le client peut, le cas échéant, recourir à tout mode de règlement amiable des litiges
ou aux voies de droit habituelles.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation,
leur validité ou leur exécution relève des tribunaux français compétents,
sans préjudice des règles de compétence d’ordre public applicables au consommateur.